Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Boisadomicile.fr et tout client effectuant un achat via le site boisadomicile.fr.
Article 1 – Identification du vendeur
Le site boisadomicile.fr est exploité par :
Boisadomicile.fr
[Nom de la société / Auto-entrepreneur]
[Forme juridique]
[Adresse du siège social]
SIRET : [numéro]
Email : contact@boisadomicile.fr
Téléphone : [numéro]
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site boisadomicile.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits
Boisadomicile.fr propose à la vente :
-
bois de chauffage
-
granulés de bois (pellets)
-
bûches compressées
-
combustibles
Les caractéristiques essentielles sont précisées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Boisadomicile.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier
-
acceptation des CGV
-
confirmation du paiement
Boisadomicile.fr se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées :
-
carte bancaire
-
Stripe / autre prestataire
Aucune information bancaire n’est stockée sur le site.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à domicile sur palette.
-
Zone : France métropolitaine
-
Délai moyen : 3 à 10 jours ouvrés
-
Accès camion obligatoire
Le client s’engage à garantir l’accessibilité du lieu de livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits combustibles livrés et utilisés.
Toute commande expédiée ne peut être annulée.
Article 9 – Réclamations & retours
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photos.
Contact :
📧 contact@boisadomicile.fr
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour & remboursement.
Article 10 – Responsabilité
Boisadomicile.fr ne saurait être tenu responsable :
-
des retards imputables au transporteur
-
de l’inaccessibilité du lieu de livraison
-
d’une mauvaise utilisation des produits
Article 11 – Force majeure
La responsabilité de Boisadomicile.fr ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, pénurie, panne).
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Article 15 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
